Les nouvelles mesures du PLF 2024

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a présenté ce samedi les mesures intégrées dans le projet de loi de finances pour l’année 2024 (PLF) visant à sauvegarder le pouvoir d’achat des citoyens.

Les différentes mesures prévues s'articulent principalement autour de dispositions fiscales, d'initiatives de soutien aux investissements et à l'économie nationale, ainsi que de simplification et de numérisation des procédures fiscales.

Dans le cadre de ces mesures, le texte propose une exonération temporaire de la TVA, jusqu’au 31 décembre 2024, pour le poulet de chair, la dinde, les œufs de consommation, les fruits et légumes frais produits localement, ainsi que pour les légumes secs et le riz, qu'ils soient produits localement ou importés, aux stades de production et de commercialisation gros et détail.

Instauration d'une nouvelle allocation en faveur de certaines catégories sociales Il prévoit également la création d'une allocation forfaitaire de solidarité destinée aux catégories sociales sans revenus, notamment les chefs de famille, les familles, les personnes, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à besoins spécifiques.

Le PLF envisage également la mise en place du "Fonds de la pension alimentaire", par lequel l'État prendra en charge les pensions alimentaires attribuées aux bénéficiaires, lesquelles seront prélevées sur les débiteurs par le ministère de la Justice.

De nouveaux avantages en matière de logement Dans le domaine du logement, le texte propose un abattement de 10%, calculé sur la base du reste à payer des loyers, accordé aux bénéficiaires de logements AADL ayant réglé les 25% du prix du logement et souhaitant solder par anticipation le reliquat de ce prix.

Il introduit également la prise en charge totale des intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation de la tranche additionnelle de 50 000 logements de type location-vente pour l'année 2024.

En matière de logement social, il prévoit la prolongation jusqu'au 31 décembre 2025 (au lieu du 31 juillet 2023) du délai accordé aux occupants pour acquérir leurs logements et soumettre leurs demandes d'acquisition.

Le texte propose également de mettre à la disposition de la Banque nationale de l'habitat (BNH), au lieu de la Caisse nationale du logement (CNL), le financement des programmes de logements publics locatifs, des voiries et réseaux divers primaires et secondaires, ainsi que des aides frontales et des contributions de l'État pour l'accès aux logements.

Le texte propose également la possibilité pour l'Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI) de commercialiser en vente libre les Logements promotionnels publics (LPP) invendus, sous réserve du remboursement de l'aide indirecte de l'État.

Suppression de la TAP En ce qui concerne le soutien à l'investissement, le texte propose la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et la création du "Fonds spécial pour la promotion des exportations" (FSPE) afin de stimuler les exportations hors hydrocarbures.

Il propose également l'exonération de la TVA pour les opérations de réassurance et de Retakaful, l'exonération de l'impôt forfaitaire unique (IFU) des chiffres d'affaires issus des activités de collecte et de vente du lait cru, ainsi que l'extension de l'application du taux réduit de TVA de 9%, actuellement applicable aux déchets d'aluminium, de fer, de bois, de verre, de carton et de plastique, papier, aux déchets de caoutchouc, pneus hors d'usage, huile moteur, boîte de vitesses et de lubrification usagées, huiles et matières grasses alimentaires, et accumulateurs au plomb.

Réduction de l'IFU pour les start-up En ce qui concerne les mesures en faveur de l'entrepreneuriat et des start-ups, le PLF propose une réduction du taux d'imposition de l'IFU de 5 à 0,5%, applicable aux activités exercées sous le statut d'auto-entrepreneur.

Le projet de loi prévoit également la reconduction pour une durée de cinq ans, à partir du 1er janvier 2024, de l'exonération de l'IBS et de l'IRG pour les produits et plus-values de cession des obligations, titres et obligations assimilés du Trésor, cotés en Bourse ou négociés sur un marché organisé, d'une échéance minimale de cinq ans, ainsi que les droits d'enregistrement des opérations portant sur les valeurs mobilières cotées en Bourse ou négociées sur un marché organisé.